Droit des contrats internationaux
Dans les contrats dit “internationaux” il est important de bien connaître les clauses considérées comme étant abusives ou interdites. Par son expérience en droit international Maître Kubilay KILIC sera vous guider dans la négociation de vos contrats internationaux.

Le droit de la famille au Québec est une branche du droit civil qui régit les relations entre les membres de la famille et les droits et obligations qui en découlent. Il traite des questions liées à la naissance, au mariage, à l’adoption et à la tutelle, ainsi qu’aux questions financières relatives à la famille.
Les principaux sujets abordés par le droit de la famille au Québec comprennent :
– Les règles de droit applicables à la formation et à la dissolution du mariage (la capacité, l’âge, les effets du mariage, les conséquences du divorce, etc.) ;
– Les règles régissant la filiation (adoption, paternité, maternité, etc.) ;
– Le partage des biens entre les conjoints (régime matrimonial, droit de propriété, etc.) ;
– La tutelle et la curatelle (en matière de protection des incapables, etc.) ;
– Les pensions alimentaires et les contributions à l’entretien des enfants ;
– Les questions liées aux droits de garde et à la résidence des enfants ;
– Les questions liées à l’aide juridique et à la protection des personnes vulnérables ;
– Les questions liées à l’homologation de l’accord de divorce et à la liquidation des régimes matrimoniaux.
Les dispositions phares du droit de la famille au Québec sont prévues par la Loi sur le mariage et le Code civil du Québec. Ces lois régissent notamment la capacité à se marier, le partage des biens entre les conjoints, la tutelle et la curatelle des incapables, les pensions alimentaires et les contributions à l’entretien des enfants, et la résidence des enfants. La loi prévoit également des dispositions spécifiques pour les couples de même sexe, pour la reconnaissance de l’union civile et pour l’accord de divorce.
