Droit aérien
Notre cabinet conseil les compagnies aériennes françaises mais aussi étrangères, les pilotes d’avions dans le cadre de leur contrat de travail, les assistants en escale, les constructeurs et équipementiers aéronautiques et les assureurs.

Le droit du travail au Québec est une branche du droit qui régit les relations entre les employeurs et les employés dans le cadre des lois et des conventions collectives. Il comprend les normes et les dispositions applicables aux conditions de travail, à l’emploi et à la rémunération des travailleurs et des employeurs, ainsi que les mécanismes de règlement des litiges entre employeurs et employés. Les principales lois qui régissent le droit du travail au Québec sont la Loi sur les normes du travail, la Loi sur les relations de travail et la Loi sur l’assurance-emploi.
Quelles sont les dispositions phares de cette branche du droit?
Les principales dispositions du droit du travail au Québec concernent la durée du travail, le salaire, les congés et les congés payés, les heures supplémentaires, les conditions de santé et de sécurité au travail, les dispositions pour les travailleurs handicapés, les congés pour maternité et paternité, les congés pour maladie et les règles applicables à la résiliation et à la suspension d’un contrat de travail. De plus, le droit du travail au Québec comprend également des dispositions concernant les conventions collectives et les négociations collectives, ainsi que les règles relatives aux syndicats et aux moyens de règlement des différends entre employeurs et employés.
Le droit du travail au Québec est régi par le Code civil du Québec, qui comprend les articles suivants : articles 2045 à 2063 (normes générales relatives au travail), articles 2064 à 2091 (contrats de travail), articles 2092 à 2120 (contrats d’apprentissage), articles 2121 à 2145 (congés et congés payés), articles 2146 à 2154 (heures supplémentaires), articles 2155 à 2169 (conditions de santé et de sécurité au travail), articles 2170 à 2186 (dispositions pour les travailleurs handicapés), articles 2187 à 2193 (congés pour maternité et paternité), articles 2194 à 2202 (congés pour maladie) et articles 2203 à 2210 (règles applicables à la résiliation et à la suspension d’un contrat de travail).
