Qu’est-ce qu’un déplacement illicite d’enfant ?
Un déplacement illicite d’enfant est le mouvement non autorisé ou forcé d’un enfant d’un lieu à un autre, d’un pays à un autre ou d’une nationalité à une autre, indépendamment de la volonté ou du consentement manifestés par la famille ou le titulaire de l’autorité parentale. Il s’agit généralement d’une forme de traite des êtres humains, et est interdit par le droit international. Il peut prendre des formes variées, allant de l’envoi d’un enfant pris en otage à l’envoi d’un enfant pour être exploité dans des conditions illégales. Les enfants peuvent également être transférés par des gangs criminels, des réseaux commerciaux et des marchés informels ou illégaux, ainsi qu’à des fins de travail sans fin.
Le contexte juridique des enlèvements d’enfants
Il existe de nombreux instruments internationaux (conventions multilatérales et bilatérales) visant à assurer un retour rapide de l’enfant vers l’État de résidence habituelle immédiatement avant son déplacement, notamment la Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants et le règlement (CE) n°2201-2003 du Conseil du 27 novembre 2003 dit « Bruxelles 2 bis » (article 10). Malgré la présence de ces instruments, les disparités existant entre les législations nationales (en particulier en ce qui concerne la notion de droit de garde) entraînent souvent des contentieux.
Notre expertise en enlèvement international d’enfant
Lorsque des enfants sont déplacés à l’étranger, tant en violation des droits de garde que des droits de visite et d’hébergement, il est important d’avoir recours à l’expertise d’un avocat international. Notre cabinet est spécialisé dans l’organisation et le suivi des demandes de retour des enfants déplacés illicitement à l’étranger, en tenant compte des divers instruments internationaux existants et des législations nationales applicables. Notre équipe, expérimentée en matière d’enlèvement d’enfants, est à vos côtés pour veiller à l’intérêt supérieur de l’enfant.
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