Que doit faire un commanditaire et quelles seraient les conséquences advenant qu’un commanditaire ne respecte pas les barèmes? Les commanditaires peuvent être consultés par les commandités et leur donner leur avis. Ils peuvent même donner leur avis sur la manière…
Quelle utilité peut avoir une convention entre actionnaires? Faut-il tout le temps en prévoir une? En effet, il est fortement suggéré de prévoir une convention entre actionnaires dès lors que plusieurs actionnaires détiennent un intérêt ou des droits dans une…
Le Canada et la France sont des alliés et des partenaires de longue date. Ensemble, les deux pays entretiennent des relations étroites en faveur du multilatéralisme et d’un ordre international basé sur les règles ; de la sécurité internationale ;…
Cabinet d’avocat international à Montréal
Blay’s Office est un cabinet d’avocats spécialisé en partie dans le domaine du droit international qui offre des solutions adaptées aux besoins de ses clients et qui détermine les stratégies les plus appropriées pour résoudre leurs problèmes juridiques. Il s’agit…
Transparence des entreprises au Québec: Ce qu’il faut savoir en 2023
À partir du 31 mars 2023, les entreprises faisant affaire au Québec devront se conformer aux exigences de transparence imposées par le projet de Loi no 78, modifiant la Loi sur la publicité légale des entreprises. Les entreprises doivent s’assurer…
Comment un canadien peut-il étendre son entreprise en Turquie?
Recherchez des partenaires commerciaux et des fournisseurs turcs : Le meilleur moyen pour un canadien d’étendre son entreprise en Turquie est de trouver des partenaires commerciaux et des fournisseurs fiables avec lesquels travailler. Vous pouvez chercher des entreprises turques sur…
Organismes et fondations de bienfaisance et leur récupération
La Loi sur l’enregistrement des organismes de bienfaisance régit les organismes de bienfaisance enregistrés. Son article 2(1) vise à s’assurer que le Canada participe à l’effort mondial visant à protéger l’intégrité du système d’enregistrement des organismes de bienfaisance en vertu…
Quelles sont les différentes taxes et cotisations dues par les sociétés au Québec?
Au Québec, les entreprises doivent payer plusieurs types de taxes et de cotisations en fonction de leur forme juridique et de leur activité. Voici un aperçu des principales taxes que les entreprises doivent payer: La taxe de vente du Québec…
Les différentes formes de sociétés au Québec
Au Québec, comme dans de nombreux autres endroits dans le monde, les entreprises peuvent être constituées sous différentes formes juridiques. Chaque forme de société offre des avantages et des inconvénients spécifiques, et le choix de la structure juridique qui convient…
Comment détermine-t-on la compétence pour les décisions dans le droit international
Un avocat spécialisé en droit international doit avoir une connaissance soutenue des juridictions étrangères. La compétence des tribunaux, la reconnaissance et l’exécution des décisions à l’international sont des éléments importants pour traiter adéquatement les litiges présentant un élément d’extranéité. Le…