Comment obtenir un permis de résidence en Turquie (Ikamet)

Il existe plusieurs types de permis de résidence en Turquie. Il est question dans cet article de se concentrer dans un premier temps au permis de résidence courte durée (maximum deux ans à chaque demande).

Parmi les permis de résidence mention « courte durée », il existe plusieurs motifs pour faire la demande:

1. Recherche scientifique.
2. Propriétaire en Turquie.
3. Un projet commercial ou relation commerciale avec la Turquie.
4. Formation professionnelle.
5. Programme s’échange international (ERASMUS…)
6. Tourisme
7. Soins dans les hôpitaux turcs à condition de ne pas avoir une maladie contagieuse.
8. Convocation devant les tribunaux turcs nécessitant un séjour en Turquie.
9. Programmes linguistiques dans le but d’apprendre le turc.
10. Les étrangers souhaitant faire un stage, étudier ou suivre une formation dans une organisation publique.
11. Investissement d’ampleur en Turquie.

a.1) Créer une société en Turquie

Vous pouvez faire une demande de permis de résidence en Turquie mention « commerçant » si vous avez créé une société en Turquie.

Une fois que vous avez créé votre société en Turquie, vous pouvez faire une demande de permis de résidence pour vous-même et une demande de regroupement familial pour votre époux / épouse et vos enfants.

Comme en France, il existe aussi différents types de société en Turquie.

La Société Anonyme (SA) : La société anonyme offre une possibilité de gestion très flexible et une rédaction des statuts constitutifs plus libre dans la limite légale. Elle offre une possibilité d’être constituée par des personnes physiques et morales. Un seul associé peut être suffisant pour fonder une SA.

Les dirigeants ou gérants sont responsables des dettes de la société avec l’ensemble de leur patrimoine dans le cas où la société est défaillante. Le capital social doit être au minimum de 50.000 TL (équivalent à 2759, 38€ au moment où le cours de l’euro est à 18,12€).

La SARL : Tout comme la SA, la SARL peut être constituée par des personnes physiques ou morales, par un ou plusieurs associés. La SARL est adaptée pour les petites affaires, les statuts ne sont pas aussi libres que les statuts de la SA.

Dans ce type de société en Turquie les gérants ne sont pas responsables des dettes de la société. Ils sont seulement responsables de la part qu’ils détiennent dans le capital social qui doit être au minimum de 10.000 TL (équivalent à 551, 87€ au moment où le cours de l’euro est à 18,12€).

L’association pour un projet particulier : Autrement dit, la Joint-Venture est une entité rassemblant deux ou plusieurs entités ou personnes afin de réaliser un projet particulier.

Le droit des sociétés en Turquie ne prévoit pas la Joint-Venture mais permet un aménagement afin de réaliser le même objectif.

Il est alors possible soit d’intégrer une société en Turquie déjà existante ou bien la création d’une entité tierce pour réaliser un projet spécifique.

a.2) La procédure de création d’une société en Turquie.

Les documents nécessaires pour la création d’une SARL en Turquie sont les suivants :

• Choisir un nom commercial, dénomination sociale : faire attention aux restrictions légales.
• L’acte d’enregistrement de signature : c’est un acte par lequel vous enregistrez votre signature personnelle chez le notaire. C’est avec cette dernière que vous allez signer les documents de votre entreprise.
• Attestation de dépôt d’1/10.000 (un dix millième) du capital social sur le compte du conseil de la concurrence.
• Faire enregistrer un original des statuts constitutifs avec deux copies et l’attestation de signature au greffe du tribunal de commerce.
• Remise de l’attestation d’enregistrement des informations visées à l’article 511 du code de commerce turc au greffe du tribunal.
• Remise de l’attestation visée à l’article 29 du code de commerce turc au greffe du tribunal.
• Remise des copies des pièces d’identités des associés avec leurs attestations de résidence au greffe du tribunal de commerce.
• S’il y a apport en industrie ou en nature, un rapport d’évaluation par un expert judiciaire.
• Enregistrement à la chambre du commerce et de l’industrie
• Publication au Journal officiel.

a.3) Le tourisme pour le permis de résidence en Turquie

Dans ce cas, il est alors possible d’obtenir un permis de résidence pour pouvoir effectuer un séjour touristique. Ainsi, il est nécessaire de venir en Turquie et faire la demande directement sur place et pouvoir justifier la raison et le plan du séjour touristique.

Les autorités turques demandent une justification du séjour nécessitant de rester sur le territoire plus de 90 jours.

Avec un bon avocat et un dossier bien rempli, vous pouvez obtenir le permis de résidence en Turquie.