Les avantages fiscaux en Turquie pour les investisseurs étrangers

Afin d’attirer les investisseurs étrangers, il existe de nombreux avantages fiscaux en Turquie pour investisseurs étrangers. Ces privilèges permettent non seulement d’avoir des avantages fiscaux, mais aussi des aides étatiques pour parvenir à être plus compétitif sur le marché. 

Voici une liste des avantages fiscaux en Turquie pour les investisseurs étrangers :

• Exemption de la TVA :

• • Dans le cadre de l’attestation de subvention pour investisseur, il existe une exemption de la TVA pour les machines et équipements achetés en Turquie ou à l’étranger. Pas de TVA à payer pour ces achats.

• Exemption de la taxe douanière : 

• • Dans le cadre de l’attestation de subvention pour investisseur, il existe une exemption de la taxe douanière pour les machines et équipements achetés à l’étranger. 

• Remise d’impôt : 

• • En Turquie, il y a un impôt sur le revenu et sur les sociétés. Le calcul de cette remise se fait proportionnellement à l’investissement. 

• Prime et subvention pour les paiements des cotisations sociales (part de l’employé) :

• • L’Etat paye les paiements des cotisations sociales calculés sur le SMIC légal. Cette subvention est valable seulement pour les investissements dans la Zone n°6. Pas de limite maximale et la subvention étatique est valable 10 ans. 

• Prime et subvention pour les paiements des cotisations sociales (part de l’employeur) :

• • L’Etat paye les cotisations sociales pendant une durée de 10 ans en contrepartie des emplois créées par l’investissement. 

• Remise de l’impôt sur le revenu :

• • Valable seulement pour les investissements dans la Zone n°6 pendant 10 ans. 

• Affectation d’un terrain : 

• • L’Etat turc fournit un terrain pour la création de votre entité. 

• Remboursement de la TVA 

• Pour les investissements supérieurs à 500 000 000 TL en termes de construction, l’Etat rembourse la totalité de la TVA.

Les différents type de subventions 

Plusieurs types de subventions afin d’encourager l’investissement des étrangers en Turquie depuis le 1er janvier 2012 : 

Tout d’abord, une subvention pour investissement générale (a) pour les investisseurs turcs ou étrangers dépassant un certain montant d’investissement. Ensuite, il existe aussi une subvention pour investissement dans des zones spécifiques (b). Puis une subvention pour investissement d’ampleur (c) et enfin une subvention pour investissement stratégique (d).

Subvention pour investissement générale 

La zone d’investissement n’a ici aucune importance. Dans le cas d’un investissement d’environ 500 000 TL ou 1 000 000 TL les subventions ci-dessous seront octroyées : 

• Exemption de la TVA :

Dans le cadre de l’attestation de subvention pour investisseur, il existe une exemption de la TVA pour les machines et équipements achetés en Turquie ou à l’étranger. Pas de TVA à payer pour ces achats.

• Exemption de la taxe douanière : 

Dans le cadre de l’attestation de subvention pour investisseur, il existe une exemption de la taxe douanière pour les machines et équipements achetés à l’étranger. 

Subvention pour investissement dans des zones spécifiques en Turquie

La réglementation prévoit 6 zones spécifiques nécessitant un développement économique, c’est pourquoi la Turquie offre des subventions intéressantes pour les investisseurs dans ces zones. 

Les investisseurs souhaitant investir dans l’un de ces zones spécifiques sont exempts des taxes douanières et de la TVA.

Par ailleurs, l’Etat met à disposition de ces derniers un terrain nécessaire à l’installation d’une unité de production.

De plus, il y a aussi une remise sur les charges patronales et salariales. 

1) Investissement en Turquie : la Zone n°6

La Zone n°6 est une zone qui se trouve à l’Est du pays et qui nécessite un développement économique et social. Pour cette zone en particulier, les investisseurs bénéficient d’une remise d’impôt sur le revenu et d’une remise de 90 % d’impôt en général. 

2) Investissement en Turquie : la Zone n°5

Des subventions dans cette zone pour certains domaines : 

• Extraction ou traitement de minéraux. 
• Centre de test pour les domaines de l’automobile, de l’espace ou de l’industrie de la défense. 
• Investissements en éoliennes, panneaux solaires… 
• Production de générateurs ou turbine pour le secteur de l’énergie renouvelable. 
• Investissement dans les écoles, crèches pour les enfants ou dans les lycées et collèges. 

3) Investissement en Turquie : la Zone n°4

Les domaines ci-dessous seront subventionnés : 

• Production de machines agricoles et forestières
• Production de machines pour fabrication de boissons. 
• Production de produits chimiques 
• Production d’engrais chimique
• Production de matières premières comme le caoutchouc ou le plastique

Subvention pour investissement d’ampleur

Il existe un certain nombre de subventions pour les investissements d’ampleur en Turquie comme l’exemption d’impôt, de la TVA, d’impôt sur le revenu, les charges patronales, la mise à disposition de terrain ou d’entrepôt pour la production… 

Subvention pour investissement stratégique 

Les investisseurs répondant aux critères ci-dessous seront subventionnés de : 

• La production du produit ne doit pas dépasser la quantité d’importation.

• L’investissement doit avoir une valeur d’au moins 50 millions de TL. 
• L’investissement doit avoir une valeur ajoutée de 40 % au minimum ; sauf pour les raffineries et investissements en pétrochimie.

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