Comment créer une société au Québec?

Les informations ci-dessous sont d’ordre général. Pour de plus amples informations quant aux différents types de société, Blay’s office est à votre disposition pour vous aider entamer le processus d’établissement d’une société au Québec et de vous éclairer quant aux rouages particuliers à chaque type de société au Québec et aux responsabilités que ça implique.

Pour créer une société au Québec, il faut conclure un contrat entre des personnes qui ont l’intention de s’associer pour exploiter une entreprise. Ce sont des statuts constitutifs de la société au Québec.

Ce contrat peut être verbal et n’est pas nécessairement écrit. Il doit comprendre cinq éléments :

• l’intention de constituer le contrat,
• l’existence de plus d’une personne (qu’elle soit physique ou morale),
• l’esprit de collaboration pour exploiter une entreprise,
• la contribution à la société par la mise en commun de biens, de connaissances ou d’ activités,
• et le partage des bénéfices pécuniaires résultant de ces contributions.

Une déclaration d’immatriculation doit être faite et la forme juridique de l’entreprise doit être indiquée dans celle-ci. Si cette déclaration n’est pas faite, la société sera considérée comme une société en participation et les associés seront poursuivis individuellement en cas de poursuite intentée contre la société.

Concernant la question de la nécessité de créer la société au Québec par la création d’un contrat, celui-ci doit sous-entendre un esprit de collaboration entre les personnes qui désirent s’associer.

Il faut un échange de consentement suivant une offre de contracter et une acceptation pour créer le contrat. L’esprit de collaboration se manifeste par la mise en commun de biens, de connaissances ou encore d’activités. Il s’agit d’un apport. Le partage des bénéfices pécuniers devront d’ailleurs résulter de cet apport. De plus l’esprit de collaboration doit se faire dans le but d’exploiter une société au Québec.

Quant aux entités prenant part à l’association, comme mentionné, il peut aussi s’agir d’une personne physique s’associant à une personne morale (ex: un individu et une compagnie qui créent un contrat de société)