Le droit du sang comme moyen d’obtention de la nationalité turque

La loi n°5901 régit le droit de la citoyenneté turque et prévoit que le droit du sang peut servir à obtenir la nationalité turque pour un enfant né à l’étranger. Toutefois, des critères stricts sont exigés et doivent être étudiés avec attention.

L’obtention de la nationalité turque pour enfant né à l’étranger

L’article 7 de la loi turque prévoit que l’enfant peut acquérir la nationalité turque dans l’une des situations suivantes:

1. L’enfant est né sur le territoire turc ou à l’étranger, d’un père ou d’une mère turc dans le cadre d’un mariage
2. L’enfant est né hors du territoire turc, à l’étranger, d’une mère turque et d’un père étranger en dehors du contexte d’une relation matrimoniale
3. L’enfant est né à l’étranger, d’un père turc et d’une mère étrangère, en dehors du contexte d’une relation matrimoniale

L’enfant né d’un père ou d’une mère turque dans une union de mariage

L’article 7 prévoit dans son son premier alinéa que : 

« L’enfant est turc s’il est né en Turquie ou à l’étranger, d’un père ou d’une mère citoyens turcs, dans une relation matrimoniale.« 

Il peut donc être remarqué que cet article pose plusieurs conditions pour que l’enfant né à l’étranger acquiert la nationalité turque à la naissance. 

• Condition de nationalité turque du père ou de la mère  

• Nécessité d’une relation matrimoniale

  Lorsque ces conditions sont rencontrées , l’enfant peut acquérir la nationalité turque à sa naissance.

Cela signifie donc qu’un enfant acquiert d’office la nationalité turque  sans aucune démarche nécessaire. 

L’enfant né d’une mère turque et d’un père étranger dans une relation hors mariage. 

À l’article 7 alinéa 2, il est stipulé que : 

 » L’enfant est turc s’il est né d’une mère turque et d’un père étranger. »

L’alinéa est clair et pose le principe selon lequel la mère transmet sa nationalité turque d’office à son enfant sans qu’il y ait besoin d’une démarche juridique.

Ainsi, les enfants nés de parents non mariés obtiennent automatiquement la nationalité turque à la naissance.

En effet, la loi turque opte pour le droit du sang et le fait que la mère soit turque donne le droit à l’enfant d’obtenir la nationalité turque. 

La loi turque donne le droit à un enfant d’obtenir la nationalité turque s’il a un lien de parenté par le sang avec une mère turque.

Rappelons qu’il n’est pas nécessaire qu’un lien de mariage existe entre les parents pour que la filiation entre l’enfant et sa mère soit établie à la naissance.

L’enfant né d’un père turc et d’une mère étrangère dans une relation hors mariage

Au dernier alinéa de l’article 7 de la loi sur la nationalité turque, y est stipulé le principe suivant : 

« L’enfant né d’un père turc et d’une mère étrangère, dans une relation hors mariage, acquiert la nationalité turque par le droit du sang, si les conditions de fonds et de formes sont réunies. »

Si le père est turc et la mère étrangère, la nationalité de l’enfant est transmise à condition que la filiation entre le père et l’enfant soit prouvée. Cela est nécessaire car le principe selon lequel le père de l’enfant est le mari de la mère ne peut pas s’appliquer, étant donné qu’aucun contrat de mariage ne lie les parents.

La filiation de la mère ne peut être remise en question, mais l’établissement de la filiation entre le père et l’enfant dépend de sa reconnaissance.

La reconnaissance du père turc est une condition nécessaire, car sans elle il n’est pas possible d’établir un lien légal entre le père et la mère.

Établir une filiation entre un père turc et un enfant né à l’étranger dans le cadre d’une union hors mariage peut s’avérer complexe. C’est pourquoi il est primordial de procéder à la reconnaissance juridique de l’enfant. Pour plus d’informations, nous vous invitons à lire notre article sur le sujet.