Comment modifier le nom au Canada ?

Modifier le nom au Canada

Si vous souhaitez modifier votre nom légalement au Canada, cet article peut vous aider à répondre à certaines de vos questions. Étant un élément clé de l’identité d’une personne, le nom joue un rôle déterminant dans la vie d’une individu et peut être modifié pour des raisons d’ordre personnel et pratique.

Instance compétente pour modifier le nom au Canada

Le directeur de l’état civil a compétence pour autoriser une modification de nom au Canada pour un motif sérieux dans les cas suivants :

• le nom généralement utilisé ne correspond pas à celui qui est inscrit dans l’acte de naissance;
• le nom est d’origine étrangère ou trop difficile à prononcer ou à écrire dans sa forme originale;
• le nom prête au ridicule ou est frappé d’infamie;
• ou lorsqu’il s’agit d’un ajout au nom de famille d’une partie provenant du nom de famille du père ou de la mère, déclaré dans l’acte de naissance.

Quels sont les conditions pour modifier le nom au Canada ?

Pour pouvoir présenter une demande devant le directeur de l’état civil afin de modifier le nom au Canada, il est nécessaire de détenir la citoyenneté canadienne et de vivre au Québec depuis au moins un an.

De plus, il faut être âgé de 14 ans et plus, étant acquis que la demande en changement de nom pour un enfant plus jeune pourra être faite par ses représentants légaux. La procédure pour modifier le nom devant le directeur de l’état civil est fixée par le Règlement relatif au changement de nom et d’autres qualités de l’état civil.

Quelle est la procédure pour modifier le nom au Canada ?

Le processus commence par l’envoi du formulaire « Demande d’analyse préliminaire pour une modification d’un nom ou d’un prénom » dûment rempli et frais acquittés.

Ensuite, le directeur de l’état civil va rendre une décision motivée qui expliquera les raisons pour lesquelles il fait le choix d’accueillir ou de rejeter votre demande. Si la demande est acceptée, le directeur de l’état civil va procéder aux modifications à votre état civil et il sera possible de transférer la décision à Immigration Canada afin que vous soient produits de nouveaux documents.

Si la demande est rejetée, un recours en révision devant la Cour supérieure vous est ouvert.

Une demande en changement de nom peut également être présentée devant le tribunal. Celui-ci sera le seul compétent pour autoriser un changement de nom dans les cas suivants : le changement de nom d’un enfant en cas de changement dans la filiation; le changement de nom d’un enfant en cas d’abandon par le père ou la mère; le changement de nom d’un enfant, alors qu’il y a opposition des parents, du tuteur, le cas échéant, ou du mineur de 14 ans et plus; le changement de nom d’un enfant en cas de déchéance de l’autorité parentale. Si la demande est rejetée, un appel pourra être interjeté dans les 30 jours de la décision du juge. Si elle est acceptée, le changement de nom prendra effet dès lors que le jugement qui l’autorise est passé en force de chose jugée.

Les délais de traitment pour modifier le nom au Canada

Toutefois, quels que soient les motifs qui vous poussent à entreprendre des démarches pour procéder à la modification de vos noms et prénoms – ou de celui de votre enfant – il faudra s’armer de patience car les délais de traitement sont relativement longs. De plus, il est à noter que le nom qui vous a été attribué à la naissance fait partie intégrante de votre personne et, quoi qu’il soit modifié, le nom ne modifiera jamais en rien les droits et obligations qui vous sont rattachés !

Notre cabinet d’avocat à Montréal est à votre disposition pour vous accompagner à travers le processus.